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Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site fdbportage.fr et les services de portage entrepreneurial proposés par FDB Portage aux chauffeurs VTC.

2. Services proposés

FDB Portage propose :

  • Un simulateur de revenus en ligne (gratuit)
  • Des services de portage entrepreneurial pour chauffeurs VTC
  • Un accompagnement administratif et comptable
  • Une assurance responsabilité civile professionnelle

3. Inscription et éligibilité

Pour bénéficier de nos services de portage, vous devez être titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité et résider en France. La simulation gratuite est accessible à tous.

4. Tarifs

Les frais de gestion sont calculés en pourcentage du chiffre d'affaires facturé. Le taux exact vous est communiqué lors de votre premier appel avec un conseiller. Aucun frais caché : la tarification est transparente et sans engagement de durée.

5. Engagement et résiliation

Nos services sont sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment sous réserve d'un préavis de 30 jours. La résiliation doit être notifiée par email ou courrier recommandé.

6. Responsabilité

FDB Portage s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux usages de la profession. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute de l'utilisateur.

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

8. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FDB Portage.

Dernière mise à jour : 11 juin 2026